Décret n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
JO du 24 décembre 2025
Ce texte modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) (nouvel article D. 1321-15-2).
Il fixe la liste des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) qui doivent être recherchées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026, à l’exception de celles relatives à cide 6 : 2 fluorotélomersulfonique (6 : 2 FTSA) et à l’acide trifluoroacétique (TFA), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Les plus lus…
Le baromètre des risques Allianz 2026 a été publié le 14 janvier par Allianz Commercial. Les risques liés à…
-
En matière de sécurité incendie, le plan d’intervention et le plan d’évacuation font souvent l’objet de confusion pour les non-spécialistes.…
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
-
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
À lire également
