Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 6 décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 21 octobre 2010 portant agrément de l’entreprise AFNOR Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (notamment pour les opérateurs relevant de la catégorie V).
Il prolonge la durée de validité de l’agrément accordé en le repoussant jusqu’au 31 décembre 2030 en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2025.
Il abroge l’arrêté du 15 février 2022 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
