Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 17 décembre 2025
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ALEATEC (77 515 Saint-Augustin) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :
– A.1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– D : tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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