Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas SA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
JO du 23 décembre 2025
Ce texte agrée Bureau Veritas SA, conformément à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et à l’avis du 2 juillet 2013, en tant que société de classification agréée pour effectuer les visites et réaliser les inspections, vérifications et épreuves des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses.
Il désigne également Bureau Veritas Marine & Offshore SAS en tant qu’autorité compétente pour la délivrance des certificats d’agrément de type relatifs aux équipements, dispositifs ou matériels.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2030.
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