Arrêté du 17 décembre 2025 portant agrément de diverses entités du groupe Bureau Veritas SA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
JO du 23 décembre 2025
Ce texte agrée Bureau Veritas SA, conformément à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et à l’avis du 2 juillet 2013, en tant que société de classification agréée pour effectuer les visites et réaliser les inspections, vérifications et épreuves des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses.
Il désigne également Bureau Veritas Marine & Offshore SAS en tant qu’autorité compétente pour la délivrance des certificats d’agrément de type relatifs aux équipements, dispositifs ou matériels.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il est valable jusqu’au 31 décembre 2030.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
