Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 25 novembre 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 18 mois, à la société OUEST ACOUSTIQUE (72000 Le Mans) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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