Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 16 octobre 2025
Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– le règlement 2025/2027 du 9 octobre 2025 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active « penthiopyrade » (l’expiration de cette approbation est désormais fixée au 31 octobre 2025) ;
– le règlement 2025/2068 du 15 octobre 2025 renouvelant l’approbation de la substance active « milbémectine » jusqu’au 15 novembre 2040.
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