Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours
JO du 18 octobre 2025
En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise, en France, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, du produit biocide « BIOBOR JF », relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage » au sens du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012, et contenant les substances actives 2,2-1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et 2,2′-oxybis[4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane]) (CAS : 14697-50-8).
Ces autorisations sont valables pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement pour une durée de 180 jours.
L’utilisation du produit « BIOBOR JF » doit être conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Ces dispositions entrent en vigueur le 27 octobre 2025.
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