Instruction du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels

BO Environnement du 13 septembre 2025

Ce texte rappelle aux Préfets l’obligation de réalisation des diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels, entamée depuis 2010 mais pour laquelle plus de 1600 diagnostics restent encore à réaliser.
Il actualise la démarche « établissements sensibles » en la relançant selon les modalités suivantes :
– réalisation des diagnostics à l’initiative des propriétaires des établissements ; les travaux, programmés dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, d’adaptation au changement climatique ou de renaturation peuvent constituer des opportunités pour réaliser les diagnostics de sols sans gêner l’occupation de l’établissement ;
– mise en ligne sur le site SSP-InfoTerre du BRGM des documents d’accompagnement méthodologique ;
– possibilité d’obtenir une aide financière en 2025 et 2026 pour les établissements publics des collectivités de moins de 50 000 habitants via le Fonds vert.
Dans un second temps, il invite les Préfets à porter chaque liste départementale à la connaissance des propriétaires d’établissements en fonction de leur domaine de compétence (communes, conseils départementaux, conseils régionaux, gestionnaires d’établissements privés) en tenant la DGPR informée de l’avancement de cette information (renseignement du tableau de bord mentionné en annexe du texte avant le 31 décembre 2025).
Par la suite, il prévoit que chaque propriétaire, responsable de la salubrité de ses établissements, aura la charge d’organiser et de mettre en œuvre ses propres diagnostics sur ses établissements. Pour toute question concernant la méthodologie, les propriétaires pourront être orientés vers la page internet dédiée à la démarche sur le site SSP-InfoTerre du BRGM : https://ssp-infoterre.brgm.fr/fr/demarche-ets/2025-nouvelle-vague-de-diagnostics.