Un décret pour réduire les rejets des Pfas dans les eaux industrielles
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux industrielles d’ici 2030. Le texte a été publié au Journal officiel le mardi 9 septembre 2025.
Ce qu’il faut retenir du décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux rejets des Pfas dans les eaux industrielles :
- ce décret fixe un plan sur cinq ans pour réduire les rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas) des installations industrielles en France ;
- le décret se compose de deux dates importantes visant à réduire les rejets des Pfas dans les eaux industrielles ;
- ce texte apporte des précisions sur les substances Pfas concernées ;
- ce texte pousse la France à se mettre en conformité avec l’article L. 523-6-1 du code de l’environnement ;
- ce décret complète la loi n° 2025-188 du 27 février 2025.
Un plan sur cinq ans pour la réduction de rejets des Pfas dans les eaux industrielles
En vertu de l’article L. 523-6-1 du code de l’environnement, la France doit se munir d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas) des installations industrielles, de manière à tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances Pfas.
Pris en application de ces dispositions, ce texte définit cette trajectoire ainsi que la liste des substances concernées.
À lire également
La fin programmée des Pfas dans les agents extincteurs et émulseurs fluorés (article extrait de notre Grand dossier “Les Pfas dans les rejets aqueux”).
Rejets des Pfas dans les eaux industrielles : les deux échéances du décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025
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