Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s’agissant des faits de port et détention d’armes commis par les mineurs
legifrance.gouv.fr
Ce texte actualise la doctrine de l’Etat sur la réponse pénale à mettre en œuvre pour les faits de port et détention d’armes commis par des mineurs.
Il invite les parquets à apporter une réponse ferme à l’ensemble des infractions, mêmes celles consistant dans le port d’armes de catégorie D (armes blanches).
Plus spécifiquement, il exige :
– de faire diligenter des enquêtes approfondies de port et de transport d’armes de catégorie D par les mineurs, notamment en requérant un recueil de renseignements socio-éducatifs par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
– de mobiliser davantage la mesure du couvre-feu des mineurs (interdiction d’aller et de venir sur la voie publique sans un représentant légal, pour une durée de six mois maximum) ;
– de privilégier la voie du défèrement pour les mineurs porteurs d’une arme de catégorie D et présentant un profil de dangerosité.
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