Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

JO du 10 août 2025

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours.
Concernant l’annexe I relative à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 », il enrichit les cas dans lesquels :
– des personnes sont reconnues titulaires, par équivalence, de la formation initiale de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
– des personnes peuvent bénéficier d’un allégement de formation suivant un référentiel validé par le ministre en charge de la sécurité civile.
Concernant l’annexe 2 relative à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 », il complète les cas dans lesquels des personnes sont reconnues titulaires, par équivalence, de la formation initiale de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 ». Il met également à jour certaines dénominations de diplômes.
En deuxième lieu, il modifie l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours.
En ce qui concerne l’annexe 1 relative à la sensibilisation aux gestes qui sauvent, il indique que celle-ci peut être dispensée par les organismes habilités, suivant les dispositions des articles R. 726-3 et suivants du code de la sécurité intérieure, pour dispenser au moins une des unités d’enseignement au sein des filières mentionnées à l’article R. 726-1 du même code.
Au sein de cette annexe et de celle relative à l’unité d’enseignement « premiers secours citoyen », ce texte précise les qualifications attendues des formateurs.
En troisième lieu, il modifie l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile.
En ce qui concerne l’annexe 6 relative à l’unité d’enseignement « conception et encadrement de formation », il complète les cas dans lesquels des personnes sont reconnues titulaires, par équivalence, de cette unité d’enseignement.
En dernier lieu, il modifie l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile.
Concernant les annexes 1, 2 et 3 relatives respectivement à la « surveillance et au sauvetage en eaux intérieures », à la « surveillance et au sauvetage sur littoral » et au « pilotage d’embarcation de sauvetage », le texte précise les conditions d’admission en formation. Il indique également que le certificat de compétences n’est attribué qu’aux personnes titulaires de l’un des diplômes prévus à l’article D. 322-11 du code du sport et d’un certificat de compétences d’équipier secouriste, ou équivalent, à jour de formation continue.
Il précise les modalités d’application de certaines dispositions en outre-mer au sein de l’ensemble de ces arrêtés.