Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 23 juillet 2025
Ce texte habilite l’organisme DEVECEM (75004 Paris) pour une durée de cinq ans afin de procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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