ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés

Un arrêté du 1^er septembre met en cohérence des dispositions et renvois relatifs aux installations de gaz suite à la parution de l’arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (articles GZ).

Le texte concerne les utilisateurs d’installations fonctionnant au gaz, les installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes de contrôle technique et organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.

Dans ce cadre, les évolutions portent notamment sur :

• le champ d’application des mesures relatives aux installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire. Le texte inclut parmi ces installations celles de réfrigération (production, transport et utilisation du froid) des locaux destinés à recevoir le public ou le personnel ;

• les règles d’installations de ces dispositifs ;

• l’implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid ;