La loi Duplomb promulguée : ce qu’il en reste après la censure du Conseil constitutionnel

Le jeudi 10 juillet 2025, une pétition en ligne demandant l’abrogation de la loi Duplomb et « la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée » a été déposée par une étudiante sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale. À la fin du mois de juillet, cette pétition rassemblait plus de deux millions de signatures.

Cette pétition pointait notamment du doigt le fait que la loi Duplomb permettait la réintroduction d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.

L’Anses rappelle pourtant sur son site internet qu’en France, depuis 2018, « l’utilisation des produits à base de néonicotinoïdes est interdite en agriculture ». Toujours au sujet de cette interdiction, le Conseil d’État expliquait par ailleurs le 3 mai 2023 à travers les termes suivants que :

« le Conseil d’État juge que les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 sont illégales. Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide ».

Le Conseil d’État s’appuyait ainsi sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui confirmait pour sa part dans un arrêt en date du 19 janvier 2023 – à propos de la protection phytosanitaire – que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ».

Le jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel censurait l’une des principales mesures de la loi Duplomb « qui devait permettre la réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, résume LCP sur son site internet. Le Conseil constitutionnel a jugé cette mesure, particulièrement controversée, contraire à la Charte de l’environnement ».

LCP annonçait ainsi que cette mesure ne figurerait pas dans la future loi qui serait promulguée par Emmanuel Macron.

Promulgué le lundi 11 août 2025, et publié au Journal officiel le mardi 12 août 2025, le texte intitulé « loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ne contient plus la réintroduction de l’acétamipride.

Dans les grandes lignes, voici les changements apportés par la loi dite “Duplomb”.