Arrêté du 19 mai 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 5 juin 2025
Ce texte habilite l’organisme OL CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES (56530 Quéven) pour une durée d’un an afin de procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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