Règlement d’exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission
JOUE L171 du 26 juin 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 8 mai 2025
Ce texte renouvelle l’approbation du « 1-méthylcyclopropène » en tant que substance active sous réserve des conditions fixées en annexe.
Il modifie également, l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 (Partie A et B), conformément à l’annexe II.
Il supprime l’entrée relative au « 1-méthylcyclopropène » de l’annexe du règlement d’exécution n°2015/408 du 11 mars 2015.
Il s’applique à compter du 1er août 2019.
Il a été modifié par le règlement 2025/881 du 7 mai 2025 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène».
Actualités
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
-
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
-
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
-
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
