Règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution

JOUE L67 du 12 mars 2015 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 4 novembre 2024

En application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, ce texte établit la liste des substances qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, du règlement, pour être reconnues en tant que substances dont on envisage la substitution.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux demandes d’autorisation de produits phytopharmaceutiques soumises avant le 1er août 2015.
Ce texte a été modifié par :
– le règlement 2017/2065 du 13 novembre 2017 ;
– le règlement 2019/1085 du 25 juin 2019 ;
– le règlement 2020/1295 du 16 septembre 2020 ;
– le règlement 2021/1177 du 16 juillet 2021 ;
– le règlement 2022/43 du 13 janvier 2022 ;
– le règlement 2022/1252 du 19 juillet 2022 afin de mettre à jour la liste des substances dont on envisage la substitution ;
– le règlement 2023/1436 du 10 juillet 2023 ;
– le règlement 2024/1749 du 24 juin 2024 ;
– le règlement 2024/2806 du 31 octobre 2024 ;
– le règlement 2025/808 du 5 mai 2025 (en ce qui concerne la suppression de la gammacyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution) ;
– le règlement 2025/833 du 5 mai 2025 (suppression de l’entrée relative au lénacile au sein de l’annexe du texte) ;
– le règlement 2025/910 du 20 mai 2025 (suppression de l’entrée relative au flufénacet au sein de l’annexe du texte).