Chaleur intense : de nouvelles obligations pour protéger les travailleurs

12 juin 20254 min

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, introduit dans le code du travail (nouveaux articles R. 4463-1 et suivants) une obligation spécifique de l’employeur de prévenir les risques liés à l’exposition des travailleurs aux épisodes de chaleur intense.

Nouvelles obligations pour protéger les travailleurs contre les risques liés à la chaleur intense. © Quality Stock Arts/AdobeStock

Le texte précise que la notion de chaleur intense est définie par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur, dans des conditions précisées par arrêté (lire plus bas).

Il détaille les modalités de l’évaluation des risques que doit conduire l’employeur et des mesures ou actions de prévention à prendre en cas d’identification d’un risque d’atteinte à la santé ou la sécurité des travailleurs.

Réduire les risques liés aux épisodes de chaleur intense

À ce titre, la réduction des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense se fonde notamment sur :

  • la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
  • la modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
  • l’adaptation de l’organisation du travail et notamment des horaires ;
  • des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ;
  • l’augmentation de l’eau potable fraîche mise à disposition ;
  • le choix d’équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
  • la fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
  • l’information et la formation adéquates des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas que possible.
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