Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 6 avril 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Il met à jour la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint ce score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie.
Ce score constitue une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, et au leasing, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule.
Dans ce cadre, la liste actualisée précise :
– la marque de la version de véhicule considérée ;
– son modèle ;
– le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal.
Il entre en vigueur le 8 avril 2025.
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