Décision du 16 avril 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 24 avril 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société S.E.R.I.A.L. (66 000 Perpignan) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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