Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (3)
JO du 19 mars 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux années, à la société COMBIOSOL (36 200 Chavin), pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation de la performance énergétique et environnementale.
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