Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

JO du 4 février 2025

Ce texte modifie l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense.
Les modifications portent notamment sur :
– l’ajout des autorités locales en charge de la prévention à la liste des personnes devant suivre des actions de formation en matière de prévention des risques professionnels organisées par le ministère de la défense ;
– la structure de cette formation, qui se compose d’une formation initiale et de formations tout au long de la vie professionnelle des agents ;
– les objectifs poursuivis par la formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention ;
– la mise à jour de la liste des fonctions concernées par cette formation (en particulier, ajout du conseiller en radioprotection et de conseiller local en prévention et sécurité routières à cette liste) ;
– les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention, lesquels doivent notamment communiquer au centre de formation de la défense la liste des agents pour qui une remise à niveau des connaissances est nécessaire afin d’assurer un maintien des compétences ;
– le rôle du chef d’organisme, lequel organise des actions de formation ou d’information adaptées aux risques professionnels de son organisme au profit du personnel d’encadrement. Ces actions sont dispensées par des agents du ministère de la défense ou inscrites dans les formations externes au ministère de la défense dans le cadre de la formation tout au long de la vie professionnelle ;
– la finalité de la formation à la sécurité, laquelle vise à instruire l’agent sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, celle de ses collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers de l’organisme. Le texte précise que dans chaque organisme où sont effectués des travaux dangereux, au moins un agent doit obligatoirement avoir reçu la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence ;
– les modalités de mise à disposition de la liste des autres formations obligatoires, laquelle est tenue à la disposition des médecins en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail ;
– la possibilité offerte au médecin et aux instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail de formuler toute mesure de nature à améliorer la formation à la santé et à la sécurité des agents.