Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 6 février 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois années, à la société ENEXCO (34 070 Montpellier) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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