Décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 31 janvier 2025

Conformément à la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014, les équipements sous pression ou les ensembles conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de ces normes.
Dans ce cadre, ce texte publie, au Journal officiel de l’Union européenne, les références des normes harmonisées relatives aux équipements sous pression ou ensembles élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE. Ces références figurent en annexe I. Elles portent notamment sur les extincteurs d’incendie portatifs, la robinetterie industrielle et les brûleurs à air soufflé pour combustibles gazeux.
Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE ont été publiées dans la décision d’exécution 2019/1616 du 27 septembre 2019 et la communication 2017/C 389/01 du 17 novembre 2017. Par souci de clarté, ce texte rassemble, dans un seul acte juridique, la liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir. De ce fait, il intègre également les références des normes harmonisées qui avaient été publiées au sein de ces textes (voir en ce sens les annexes II et III). Il abroge, en conséquence, la décision d’exécution 2019/1616 et la communication 2017/C 389/01.
Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes harmonisées, il reporte le retrait des références de certaines normes. Les textes abrogés continuent donc de s’appliquer jusqu’à la date de retrait de ces références.