Décision d’exécution (UE) 2024/3098 de la Commission du 12 décembre 2024 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2023 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 16 décembre 2024
Ce texte est pris en application du règlement 2019/631 du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.
Il fixe :
– en annexe I, les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves pour l’année civile 2023 ;
– en annexe II, les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2023.
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