Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

JOUE Série L du 20 décembre 2024

Le règlement n° 66/2010 du 25 novembre 2009 prévoit que le label écologique de l’Union européenne est attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. Dans ce contexte, des critères spécifiques d’attribution du label écologique européen sont établis pour chaque groupe de produits.
Précisément, la décision 2017/175 du 25 janvier 2017 établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits « hébergement touristique ». Ces critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 30 juin 2025.
La décision 2018/1702 du 8 novembre 2018 définit les critères d’attribution du label écologique de l’UE pour le groupe de produits « lubrifiants ». Ces critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2024.
Enfin, la décision 2019/70 du 11 janvier 2019 établit les critères du label écologique de l’UE pour les groupes de produits « papier graphique » et « papier tissue et produits tissue ». Ces critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 31 décembre 2024.
Dans ce cadre, ce texte modifie ces trois décisions européennes afin de prolonger la période de validité des critères du label écologique européen et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant jusqu’au :
– 31 décembre 2027 pour le groupe de produits « hébergement touristique » ;
– 31 décembre 2028 pour le groupe de produits « lubrifiants » et les groupes de produits « papier graphique » et « papier tissue et produits tissue ».