Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques
JO du 25 mars 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 28 décembre 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société AKSOR (77 400 Saint-Thibault-des-Vignes) en tant que système individuel jusqu’au 31 décembre 2027, pour pourvoir, conformément aux exigences fixées par le cahier des charges des systèmes individuels annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021, à la gestion des déchets issus de ses équipements relevant des catégories 2 (écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2) et 6 (petits équipements informatiques et de télécommunications) mentionnées au II de l’article R. 543-172 du code de l’environnement.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 23 décembre 2024 (prolongation de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2027).
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