Décision d’exécution (UE) 2024/2909 de la Commission du 22 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 813/2013 et du règlement délégué (UE) n° 811/2013
JOUE Série L du 25 novembre 2024
En vertu de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009, les chaudières à gaz conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences pertinentes de la mesure applicable à laquelle se rapportent ces normes.
Dans ce cadre, ce texte publie, au Journal officiel de l’Union européenne, les références des normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz élaborées à l’appui du règlement n° 813/2013 du 2 août 2013 et du règlement n° 811/2013 du 18 février 2013.
Il s’agit des normes suivantes :
– EN 15502-1:2021+A1:2023 : chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Exigences générales et essais ;
– EN 15502-1:2021+A1:2023 : chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Exigences générales et essais.
Ces dispositions entrent en vigueur le 25 novembre 2024.
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