Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 13 décembre 2023

JO du 9 novembre 2024

En application de l’article R. 541-226 du code de l’environnement, ce texte liste les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne.
Ainsi, sont concernés par ce programme les produits suivants :
– produits cosmétiques et de soin pour animaux ;
– détergents textiles ;
– détergents vaisselles à la main ;
– détergents pour lave-vaisselle ;
– détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ;
– détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ;
– produits de nettoyage pour surfaces dures ;
– milieux de culture et amendements pour sols ;
– produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables ;
– peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur ;
– papier tissue et produits tissue ;
– papier graphique ;
– produits en papier imprimé, produits de papeterie et sacs en papier ;
– hébergements touristiques ;
– services de nettoyage intérieur.
Ce texte abroge l’arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 23 mars 2022.