Décision du 20 novembre 2024 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 27 novembre 2024
Ce texte renouvelle, jusqu’au 5 décembre 2028, l’agrément de QB Vérification (33 370 Artigues-Près-Bordeaux) en tant qu’organisme certificateur au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime.
Les plus lus…
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux…
Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n°…
Le 14 octobre 2025, un incendie s’est déclaré au sein d’une usine de production de pièces de plastique thermoformées située…
Ce numéro 611 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial à un panorama des risques 2025 -…
À lire également




