Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 27 novembre 2024
Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l’accord relatif au transport international de marchandises dangereuses par route fait à Genève le 30 septembre 1957 (« ADR ») et de l’arrêté du 29 mai 2009 dit « TMD », ce texte agrée la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) (13 310 Saint-Martin-de-Crau), jusqu’au 31 décembre 2028, comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses.
Il précise les formations et spécialisations pour lesquelles cet organisme peut intervenir et délivrer les certificats de conducteur correspondants.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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