Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°43 du 24 octobre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Les modifications consistent notamment à :
– affecter une période de validité des actions suivantes au 31 décembre 2024 : action n°2017-005 « Lutter contre les Lépidoptères ravageurs en vergers au moyen de diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle » ; action n°2024-009 « Lutter contre les tordeuses en vigne au moyen de diffuseurs de phéromones pour la confusion sexuelle » ; action n°2021-013 « Accompagner le placement des traitements fongicides de céréales, au moyen d’un outil d’aide à la décision de prévision et de conseil tracé à la parcelle » ; action n°2020-077 « Réduire les traitements en implantant une jachère mellifère » ;
– corriger des erreurs matérielles ;
– actualiser le nombre de certificats auquel l’action n°2023-079 « Réduire les traitements phytosanitaires en combinant plusieurs pratiques afin de mettre en place une protection intégrée au colza » donne droit ;
– créer une nouvelle action standardisée d’économie de produits phytopharmaceutiques à savoir l’action n°2024-129 « Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes (action spécifique pour les cultures d’outre-mer) ».
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également




