Deux projets d’arrêtés relatifs aux installations de gestion de déchets en consultation publique
Jusqu’au 3 décembre 2024, deux projets d’arrêtés du ministère de la Transition écologique modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, et en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets, sont en consultation publique.
À la suite des nombreux accidents survenus depuis plus de dix ans dans les installations de tri et de traitement de déchets, le ministère de la Transition écologique a publié, les 22 décembre 2023 et 8 janvier 2024, trois arrêtés relatif à la prévention du risque d’accident ou à l’intervention des services de secours dans ces installations.
Cependant, après leur publication, ces textes ont fait l’objet de remarques de la part des professionnels concernés. Aussi, jusqu’au 3 décembre 2024, deux projets d’arrêtés sur ces sujets sont en consultation publique.
Prévention du risque d’incendie
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