ICPE : un nouvel arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles applicables au secteur de la chimie
L’arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) – applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l’autorisation au titre de l’une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de l’une au moins des rubriques 3410 à 3460 – a été publié au Journal officiel le mardi 19 novembre.
Ce texte définit des prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre de l’une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
- 3410 : fabrication de produits chimiques organiques ;
- 3420 : fabrication de produits chimiques inorganiques ;
- 3430 : fabrication d’engrais ;
- 3440 : fabrication de produits phytosanitaires ou de biocides ;
- 3450 : fabrication de produits pharmaceutiques ;
- 3460 : fabrication d’explosifs ;
- 3710 : traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de l’une au moins des rubriques 3410 à 3460.
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