Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

JO du 7 juillet 2024

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, ce texte instaure une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile chargés notamment d’assurer des formations dans le domaine des premiers secours. Cette filière est dénommée « filière pédagogique de sécurité civile ».
Elle comprend les unités d’enseignement suivantes :
– la formation initiale « pédagogie initiale et commune de formateur », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 ;
– la formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyen », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 ;
– la formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 ;
– la formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en sauvetage aquatique », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 ;
– la formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 5 ;
– la formation initiale « conception et encadrement de formation », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 6.
Les deux dernières unités d’enseignement ne peuvent faire l’objet d’aucune délégation par l’organisme habilité.
Le texte définit les engagements des organismes habilités et de ceux qui bénéficient d’une délégation.
Il prévoit que les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes concernant respectivement la durée de la formation et son encadrement peuvent faire l’objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.
Il abroge :
– l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
– l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
– l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
– l’arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » ;
– l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
– l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation ».