Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

JO du 7 juillet 2024

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, ce texte instaure une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile ayant notamment vocation à participer aux opérations de secours et aux dispositifs prévisionnels de secours. Cette filière est dénommée « filière opérationnelle des premiers secours ».
Elle comprend les unités d’enseignement suivantes :
– la formation initiale et continue de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 ;
– la formation initiale et continue d’équipier-secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2.
Le texte définit les engagements des organismes habilités et de ceux qui bénéficient d’une délégation.
Il prévoit que les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes concernant respectivement la durée de la formation et l’encadrement de la formation peuvent faire l’objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile. Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.
Il abroge :
– l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
– l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».