Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
JO du 9 juillet 2024
En premier lieu, ce texte précise que les services des établissements de santé visés à l’article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure qui peuvent être habilités à faire de la formation aux premiers secours sont les centres d’enseignement des soins d’urgence des établissements de santé mentionnés à l’article L. 6141-1 du code de la santé publique.
En second lieu, il prévoit des mesures de coordination à la suite de la publication du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours.
Il abroge le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme.
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