Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l’arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c
JO du 7 juillet 2024
Ce texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la période d’expérimentation prévue par l’arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c.
L’objectif consiste à déterminer à quelles conditions une solution technique de ventilation existant déjà en zone climatique H2 et H3 pourrait être étendue à la zone H1.
Il met également à jour une référence réglementaire au sein de cet arrêté du 29 juillet 2019.
Les plus lus…
À quelques mois des élections municipales, les incertitudes politiques et économiques ont un effet négatif sur la croissance du marché.…
-
Au moins 128 personnes sont décédées dans un incendie à Hong Kong, survenu le mercredi 26 novembre 2025 au…
-
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de…
-
Le 1er juillet 2025, les sapeurs-pompiers sont alertés pour un « feu dans un immeuble en construction, avec explosions de…
-
Créé en 2002, le dispositif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est destiné à assurer la sécurité des…
-
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent…
À lire également
