Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 4 juillet 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (agrément délivré pour la société DEKRA CERTIFICATION). Il repousse la validité de cet agrément jusqu’au 26 juin 2029.
Tenant compte de ce report, il modifie l’arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
Enfin, il abroge l’arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement.
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