Arrêté du 21 juin 2024 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 4 juillet 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement (agrément délivré pour la société DEKRA CERTIFICATION). Il repousse la validité de cet agrément jusqu’au 26 juin 2029.
Tenant compte de ce report, il modifie l’arrêté du 23 avril 2014 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
Enfin, il abroge l’arrêté du 14 mai 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
