Décision du 22 août 2024 relative à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles et du guide d’application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires

BO Environnement du 24 août 2024

Ce texte est pris en application de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique.
En premier lieu, il publie le guide d’application des exigences réglementaires prévues par cet arrêté, dans sa version de juin 2024. Ce guide recense toutes les exigences techniques réglementaires à satisfaire pour la conception des éléments structuraux ainsi que les dispositions réglementaires concernant les éléments non structuraux. L’utilisation de ce document implique, par ailleurs, le respect des règles de l’art qu’elles soient de conception, de calcul et de réalisation qui s’appliquent en situation courante. 
En second lieu, il publie le guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles – Antilles, dans sa version de juillet 2024. L’objectif principal de ce guide est de mettre à disposition des acteurs de la construction des règles et des documents techniques adaptés à leur activité et à leur territoire pour faciliter la prise en compte de l’aléa cyclonique au cours des phases de conception et de réalisation des constructions neuves. Il complète les règles de l’art existantes et pourra servir de base au développement des règles de l’art à venir.