Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JO du 31 août 2024

Ce texte interdit, sur tout le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon (dont son espace maritime) et en tout temps, l’introduction sur le territoire (issue d’une intervention humaine), y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction volontaire dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe.
Par dérogation, il indique que peuvent être autorisés l’introduction sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens vivants des espèces précitées par l’autorité administrative sous réserve du respect de certaines conditions.
Il impose la réalisation de contrôle, dans certains cas, pour les végétaux, les produits d’origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d’espèces précitées.
Enfin, il définit les conditions dans lesquelles les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce inscrite en annexe sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens.