Arrêté du 8 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques
JO du 14 août 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques.
La modification concerne l’organisme chargé de déterminer et d’attribuer les identifiants des unités d’exploitation d’infrastructures de recharge.
Le texte habilite à cet égard l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), suite à sa fusion avec le précédent organisme habilité (Association française pour l’itinérance de la recharge électrique des véhicules (AFIREV)).
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