Arrêté du 8 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques
JO du 14 août 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d’exploitation pour la recharge des véhicules électriques.
La modification concerne l’organisme chargé de déterminer et d’attribuer les identifiants des unités d’exploitation d’infrastructures de recharge.
Le texte habilite à cet égard l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE), suite à sa fusion avec le précédent organisme habilité (Association française pour l’itinérance de la recharge électrique des véhicules (AFIREV)).
Les plus lus…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
-
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
-
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
À lire également
