Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
JO du 23 août 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) dont l’objet est de définir, par renvoi aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE, les conditions dans lesquelles certains EEE sont exemptés de la règle générale de limitation de l’utilisation de ces substances dangereuses.
La modification apportée consiste dans la mise à jour au 1er janvier 2025 de la liste des actes délégués de la Commission européenne ayant modifié ces annexes. La référence à la directive 2024/1416/UE du 13 mars 2024 (concernant une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL) est ajoutée.
En ce moment
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
À lire également
