Règlement d’exécution (UE) 2020/617 de la Commission du 5 mai 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L143 du 6 mai 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 20 juin 2024
Ce texte renouvelle l’approbation du métalaxyl-M en tant que substance active à compter du 1er juin 2020 jusqu’au 31 mai 2035.
Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
Il précise que les semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du métalaxyl-M peuvent être semées uniquement sous serre.
Il a été modifié par le règlement 2024/1718 du 19 juin 2024 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «métalaxyl-M».
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