Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

JO du 15 juin 2024

Ce texte adapte et actualise les dispositions relatives à la prévention du risque animalier contenues dans le code des transports (modification des articles D. 6332-30 et suivants).
Il harmonise l’emploi de certains termes. A ce titre, il indique que la prévention du péril animalier s’exerce dans l’emprise de l’aérodrome et comprend notamment l’ensemble des actions préventives qui visent à limiter l’attractivité du site pour la faune par une gestion appropriée de l’environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l’environnement, y compris à la configuration du terrain.
Il précise que l’organisme rendant les services de la circulation aérienne sur l’aérodrome informe l’exploitant de la présence d’animaux à proximité des aires de manœuvre ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu’il en a connaissance. Il permet la conduite de l’action des agents chargés de la prévention du risque animalier.
Il abroge certaines dispositions déjà contenues dans d’autres textes applicables aux exploitants d’aéronefs, aux organismes chargés de l’entretien des aéronefs, aux exploitants d’aérodrome et aux organismes rendant les services de la circulation aérienne.