Avis du 8 juin 2024 abrogeant l’avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
JO du 8 juin 2024
Ce texte abroge l’avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières publié au JO du 13 janvier 2016.
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