Arrêté du 25 juin 2024 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts
JO du 28 juin 2024
Ce texte vient modifier le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l’annexe IV du code général des impôts pour les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin, Nantes Atlantique, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
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