Note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues

BO Environnement du 18 avril 2024

Ce texte est relatif à la production opérationnelle de la vigilance crues.
Il effectue un rappel du cadre général de la procédure de vigilance crues. A ce titre, il indique que l’information de vigilance crues consiste à qualifier le niveau de vigilance requis, vis-à-vis du risque de crue d’un cours d’eau, par une échelle de couleurs à quatre niveaux : vert, jaune, orange et rouge, en allant du niveau de danger le plus faible au plus élevé.
Dans ce cadre, le texte aborde notamment :
– la détermination des niveaux de vigilance ;
– la détermination des zones de transition ;
– l’organisation et la production opérationnelle. En particulier, le texte précise :
– les missions des services de prévision des crues (SPC), lesquels sont chargés de tenir à jour l’ensemble des informations relatives au dispositif de la vigilance crues sur leur territoire en cohérence avec leur règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC). Ils associent notamment les missions des référents départementaux inondation (RDI) et les services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC) des préfectures concernées à la définition des niveaux de vigilance. Ces niveaux sont fixés conformément à la méthode nationale présentée en annexe I. Ils sont révisés dès que cela est nécessaire. Les niveaux de service associés à la vigilance, présentés en annexe III, sont également définis dans les RIC ;
– le rôle opérationnel du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) et les modalités d’échanges en crise avec les partenaires (articulation avec les services de Météo-France, avec les services préfectoraux départementaux et avec les Etats majors interministériels de zone) ;
– le suivi et l’évaluation du dispositif technique.
Ce texte abroge la note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.