Arrêté du 8 avril 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
JO du 12 avril 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée l’association « Recycler mon véhicule » en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
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