Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
JO du 7 avril 2024
Ce texte crée l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité.
Cette entité est chargée de :
– la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages ainsi que sur l’efficacité des dispositifs d’évitement, de réduction, ou de compensation accompagnant le développement des énergies renouvelables ;
– la diffusion auprès du public et des parties prenantes de l’ensemble de ces synthèses de connaissances, études, expertises et données.
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